1. Introduction
1.1 Napoli Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les changements entrent en vigueur dès leur publication sur cette page et ne s'appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il revient à l’utilisateur de se tenir informé de ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Napoli Casino implique l'acceptation intégrale de ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir miser ou jouer en argent réel sur Napoli Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Napoli Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes — situation dite de « multi‑comptes » — ceci est strictement interdit et tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service antifraude.
2.5 Lorsque plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre site depuis un réseau commun (dortoirs, chambres partagées, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte en gardant secrètes ses données de connexion. Nous conseillons de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des lettres minuscules et majuscules, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux de nature politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et sans justification.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a présenté aucune activité pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 La Société se réserve le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à la réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde est à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds encore présents sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le service client pour procéder au recouvrement de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait implique une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ou factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel délivré par la banque de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Napoli Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Napoli Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous voulez procéder à la vérification de votre compte avant une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Vous pouvez transmettre les documents par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les consignes. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les renseignements figurant sur les documents fournis doivent correspondre à ceux communiqués par le joueur lors de la création de son compte Napoli Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de garder son compte à jour et vérifié en présentant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet, constitué de documents authentiques, lisibles et de qualité suffisante, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvrable dès réception de l’ensemble des pièces requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle et inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimal est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximal est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Napoli Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuels applicables par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Napoli Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement proposés peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons choisir de régler le retrait par un mode de paiement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les retraits provenant de cartes de crédit non remboursables seront effectués vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et débité du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrables après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et si aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service antifraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect de ces Termes et Conditions. Le joueur sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuels applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur doit utiliser un langage correct et respectueux lorsqu’il échange avec les membres de l’équipe Napoli Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner une suspension ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont fournies, pour la vérification de compte ou autres situations énoncées par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte, par la présente, que nous utiliserons les informations fournies pour nos obligations de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches publiques et effectuer des contrôles afin de vérifier la véracité des données transmises.
8.3 Pendant que nous appliquons nos mesures de diligence raisonnable, le joueur peut être autorisé à continuer à utiliser son compte. Cependant, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits de ce compte jusqu’à ce que nos procédures de vérification soient terminées.
8.4 Lorsque nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que nous n’avons pas reçu les informations requises du joueur ou que nous ne sommes pas en mesure de vérifier son identité, aucune activité ne peut être entreprise à partir du compte et le compte sera bloqué et/ou clôturé. Dans un tel cas, nous restituerons tous les fonds de dépôt présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf s’il nous est nécessaire de retarder ou de retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur pour nous conformer à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir des informations et/ou documents justificatifs supplémentaires nécessaires pour l’accomplissement de nos obligations. Toute communication pour la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme une communication finale à cet égard.
8.6 Si nous apprenons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les autres mesures que nous pourrions exiger en vertu de la loi. Nous ne verserons aucun gain dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut choisir, à sa discrétion, une limite de dépôt en paramétrant le montant et la période souhaitée. Une fois enregistrée et quand ladite limite est atteinte, le joueur ne pourra plus déposer jusqu’à la réinitialisation de sa limite. Il est à noter que les dépôts déjà effectués sur la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, choisir de limiter sa capacité à accéder à son espace de jeu pour une durée déterminée grâce à l’option de « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette limitation, les fonds actifs seront alors gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur son compte. Le joueur pourra jouir de ses fonds à la fin de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera uniquement valide pour la marque sur laquelle le joueur en a fait la demande (www.napolicasinofr.shop) et n’inclut pas d’autres sites que nous opérons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24h exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons par la présente que nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît par la présente que ses données personnelles seront traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entreprise associée de quelque manière que ce soit ou autrement engagée par le licencié pour lui fournir des services tel que stipulé dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Napoli Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours obtenues légalement et traitées équitablement, conformément aux droits du joueur concerné et à nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet de garantir à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités chargées de l’application des lois ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à nos devoirs ou obligations juridiquement contraignants. Napoli Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Napoli Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, Napoli Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles soumises lors de l’inscription et toutes les données transmises pendant la période de fonctionnement d’un compte de joueur pour au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Napoli Casino conservera ces informations pendant la période requise par les lois et réglementations en matière de jeu. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Napoli Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées des “Cookies”. L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais dans le but d’offrir une expérience de jeu toujours plus optimisée et personnalisée. Veuillez prendre connaissance que le site web www.napolicasinofr.shop ne peut pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Napoli Casino peut communiquer à ses membres enregistrés, des contenus informatifs et/ou promotionnels par le biais de newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut, à tout instant, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle sur [email protected] et selon les instructions situées sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les temps par les serveurs, le casino ne saurait être tenu pour responsable, ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes plaintes considérées raisonnables seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut pas être tenue pour responsable de toute interruption involontaire de fonctionnement du Site suite à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à son contrôle, notamment, mais non exhaustivement: les catastrophes naturelles, telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, relève de la compétence exclusive des juridictions de Curaçao.
12.3 Les règles de jeu et l’exploitation des services de la plateforme sont régies par la législation de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Napoli Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Napoli Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde du compte. Si le solde ne peut être payé intégralement en une seule fois en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet de la somme par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces fonds pour les raisons mentionnées ci-dessus.
13.5 De même, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Napoli Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaies électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou de profil de joueur incorrectes, incomplètes ou mensongères ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez, intentionnellement ou non, permis à une autre personne d’accéder ou de jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est-à-dire si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un groupe ou club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou déployé un système (incluant, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécialement conçu pour tromper Napoli Casino, augmenter vos chances de gains, ou si vous avez recours à des habitudes et/ou stratégies de paris irrégulières. L’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante ou abusive.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans que cela soit limitatif, le système, les soldes, les bonus ou les tours gratuits… Les gains en résultant peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans des circonstances similaires à celles évoquées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Si vous déposez un litige relatif à un problème de dépôt, vous pouvez formellement demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent selon la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment en fonction des éléments présentés et de la nature de la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord en faveur d’un remboursement, le montant versé correspondra fidèlement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée et établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le moyen de paiement initial ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un email au support client; un responsable prendra contact directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être réglé, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
